Conditions et ententes
Les ententes qui encadrent nos services, ainsi que les conditions d’utilisation du présent site web.
Convention de services
Nos services sont fournis en vertu de la Convention de services que chaque client signe avec Traction DK Inc., y compris ses annexes : les termes et conditions d’utilisation de la plateforme, la politique relative aux renseignements personnels de la plateforme et la politique relative aux usages prohibés. Les conditions qui s’appliquent à un client sont celles de la convention qu’il a signée. Le modèle publié ci-dessous est fourni à titre de référence seulement; il ne remplace pas une convention signée.
Le modèle en vigueur sera publié ici sous peu. Pour obtenir une copie de votre convention signée ou du modèle, écrivez à info@tractiondk.com.
Modèles antérieurs
Les modèles antérieurs demeurent accessibles ici à titre de référence. Pour chaque client, la convention signée demeure le document qui fait foi.
Aucun modèle antérieur pour le moment.
Conditions d’utilisation du site web
Les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation du site tractiondk.com. L’utilisation de la plateforme Traction par nos clients est régie par la Convention de services qu’ils ont signée, et non par les présentes conditions.
- Contenu. Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos et marques) appartient à Traction DK Inc. ou à ses concédants. Vous pouvez le consulter pour votre propre information, mais non le reproduire à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
- Information. Les descriptions de produits, chiffres et exemples présentés sur le site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une offre; la Convention de services signée et les soumissions qui s’y rattachent ont préséance.
- Sites de tiers. Les liens vers d’autres sites, comme notre page de prise de rendez-vous, sont fournis pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
- Renseignements personnels. Le traitement des renseignements personnels recueillis au moyen du site est décrit dans notre politique de confidentialité.
- Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.
Politiques connexes
Questions sur ces conditions : info@tractiondk.com